Lors d’un décès, la famille doit organiser les funérailles du défunt, ce qui constitue un coût assez important (4 000 € en moyenne dans le Bas-Rhin selon les options choisies). Lorsque le défunt n’a pas souscrit de contrat d’assurance obsèques pour financer son inhumation ou sa crémation, la famille doit vérifier si les ressources de la personne décédée sont suffisantes (compte bancaire, épargne, assurance vie).
Le cas échéant, c’est elle qui doit alors payer les funérailles. Toutefois, certaines aides permettent d’alléger ou de prendre en charge la totalité des frais d’obsèques.
Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur le sujet dans le cas d’un décès dans le Bas-Rhin.
Ce que dit la loi sur le paiement des funérailles
Lorsque les biens et l’épargne disponibles du défunt ne sont pas suffisants et que celui-ci possède encore de la famille, c’est alors à cette dernière de payer les obsèques selon les liens de parenté :
- au décès d’un parent, les frais d’obsèques (assimilés à une dette alimentaire) reviennent aux descendants et ascendants, même s’ils ont renoncé à la succession ;
- au décès du conjoint, c’est au conjoint survivant de payer les frais d’obsèques (devoir entre époux) ;
- au décès d’un frère ou d’une sœur, il n’y a aucune obligation alimentaire, il s’agit essentiellement d’un devoir moral.
Ainsi, les liens de parenté autres (oncle, tante, grands-parents, etc.) n’imposent aucune obligation de prise en charge financière des funérailles.
Les aides sociales pour financer des funérailles
Que la famille dispose ou non des ressources nécessaires pour financer les obsèques d’un proche, elles peuvent faire la demande de certaines aides afin de limiter la charge financière. Ces aides sont versées sous certaines conditions.
- Le « capital décès » de l’Assurance Maladie
La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) peut verser une indemnité « capital décès » aux familles. Pour cela, la situation du défunt doit être l’une des suivantes :
- avoir travaillé en entreprise comme salarié au cours des 3 mois précédant le décès ;
- être inscrit à Pôle Emploi et toucher une allocation chômage ;
- avoir perçu une indemnité ou une pension (invalidité, accident du travail, maladie professionnelle, maternité) ;
- être reconnue en incapacité physique à plus de 66,66 %.
Le montant de l’indemnité est de 3 681 € (en 2022). Pour en savoir plus, nous vous conseillons de contacter la CPAM dont le siège se situe au 16, rue de Lausanne à Strasbourg.
Bon à savoir : Les MSAP (Maisons de Services au Public) du département accompagnent également les familles dans leurs démarches administratives auprès de la CPAM (21 centres dans le Bas-Rhin).
- L’aide de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV)
La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) aide également les familles à financer les frais d’obsèques à la condition que le défunt soit retraité. Le montant maximum de cette aide est de 2 286 € en fonction de la pension disponible de l’assuré lors du décès.
Pour plus de renseignements : contactez la caisse régionale de la CNAV, la Carsat Alsace-Moselle au 36 rue du Doubs à Strasbourg.
Enfin, si la famille n’a pas les ressources financières suffisantes, la commune du lieu de décès prend en charge les frais d’obsèques. Elle est libre de choisir l’entreprise de pompes funèbres.
(crédit photo : iStock)
